Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SSO IDEACTOR
Numéro de dépôt :
1739351
Date de dépôt :
04/04/1990
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
04/04/2000
Présentation de la marque SSO IDEACTOR
Déposée le 4 avril 1990 par LEROY DOMINIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « SSO IDEACTOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SSO IDEACTOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1739351.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SSO IDEACTOR est expirée depuis le 4 avril 2000.
LEROY DOMINIQUE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-08